MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 — Éditeur du site
PORTOFINO — SARL au capital de 1 000 € ; 904 594 835 RCS Fort-de-France ; SIRET 904 594 835 00012 ; TVA intracommunautaire FR94 904 594 835.
Siège et établissement : Zone industrielle Petite Cocotte, Immeuble Hexagone, 97224 Ducos, Martinique.
Gérant et directeur de la publication : Matthieu Jean-Pascal RODNEY.
Téléphone : 05 96 73 05 98 ; courriel : portofinoducos@yahoo.com.
Le site internet www.portofinomartinique.com présente les activités de restauration de PORTOFINO et permet de commander des produits alimentaires selon les modalités indiquées au cours du parcours d’achat. Les informations d’identification ci-dessus concernent la SARL PORTOFINO, exploitant l’établissement situé à Ducos. Pour toute commande concernant un autre restaurant éventuellement présenté sur le site, l’identité de la société vendeuse doit être indiquée distinctement avant la validation de la commande.
ARTICLE 2 — Hébergement du site
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande.
Site internet : https://www.wix.com/
Le site est édité à l’aide de Wix. Le numéro de téléphone de l’hébergeur n’est pas indiqué dans cette version; il reste à obtenir auprès de Wix pour compléter les mentions légales.
ARTICLE 3 — Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photographies, logos et éléments graphiques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute réutilisation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.
ARTICLE 4 — Produits, prix et commandes
Les caractéristiques essentielles des plats et boissons, leur prix TTC et, le cas échéant, les frais supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande. Les informations réglementaires relatives aux allergènes et aux produits sont mises à disposition des consommateurs par les supports de
vente appropriés.
Les commandes effectuées directement sur le site sont régies par les conditions générales de vente de PORTOFINO. Les commandes conclues via une plateforme extérieure relèvent également des conditions de cette plateforme, selon l’identité du vendeur et du prestataire indiquée lors de la commande.
ARTICLE 5 — Données personnelles et cookies
Pour toute question relative aux données personnelles traitées par PORTOFINO, écrire à portofinoducos@yahoo.com. Les informations obligatoires sur les finalités du traitement, ses bases légales, les durées de conservation, les destinataires et l’exercice des droits doivent être précisées dans une
politique de confidentialité accessible sur le site.
Les traceurs non nécessaires au fonctionnement du site, lorsqu’ils sont utilisés, sont soumis aux règles applicables en matière d’information et de consentement. La présente rubrique ne remplace pas une politique de confidentialité et de cookies adaptée au fonctionnement réel du site.
ARTICLE 6 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, contacter PORTOFINO par écrit à portofinoducos@yahoo.com ou à l’adresse de l’établissement indiquée à l’article 1.
À défaut de résolution amiable après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France.
Téléphone : 04 82 53 93 06 ; courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr.
Site internet et saisine en ligne : https://sasmediationsolution-conso.fr/
Les conditions de saisine sont détaillées dans la rubrique « Médiation de la consommation » et dans les CGV.
ARTICLE 7 — Droit applicable
Le site et les ventes directement conclues avec PORTOFINO sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Les litiges peuvent être portés devant les juridictions légalement compétentes.